Communauté de communes / Informations pratiques / Espace de téléchargement / Délibérations du Conseil de communauté


ven 18 mai 2012
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Délibérations du Conseil de communauté

Cliquez sur les liens suivants afin de connaître le détail des délibérations prises par les élus communautaires.

création poste animateur

création animateur.pdf 325,94 kB

avance sur subvention

avance subv OT.pdf 309,62 kB

Acquisition parcelle OPHLM

acquisition parcelle.pdf 338,89 kB

Approbation CR

Approbation CR.pdf 285,58 kB

taux de promotion avancement de grade

tx de promotion avancement de grade.pdf 323,27 kB

Règlement intérieur de la Communauté de communes

rglt intérieur CC.pdf 302,38 kB

participation de la communauté au livre people Goos

participation CC livre people goos.pdf 311,27 kB

MR suppression indemnité chaussures

MR suppression indemnité chaussures.pdf 399,00 kB

MR Montfort DM5

MR Montfort DM 5.pdf 352,85 kB

MR Montfort DM4

MR Montfort DM 4.pdf 326,78 kB

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